Les députés légalisent les échanges de fichier sur internet
Les députés ont adopté peu avant minuit, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de l'examen du projet de loi controversé sur droit d'auteur.
Ces amendements à l'article premier du projet de loi, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela revient à autoriser le téléchargement sur internet des usages non commerciaux.
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