Pause clope
PARIS (Reuters) - Une proposition de loi visant à interdire le tabagisme dans tous les lieux collectifs, y compris les bars, les restaurants et les lieux de travail, sera déposée à l'Assemblée à la rentrée, selon le journal Libération.
L'auteur de ce projet, le député UMP Yves Bur, explique dans le quotidien qu'il compte défendre ce texte avant la fin de l'année "pour aider le gouvernement à relever ce défi".
"Innovante en son temps, la loi Evin avec ses coins fumeur et non-fumeur est devenue un casse-tête inapplicable", explique-t-il.
Pour l'élu "il serait incohérent de dire que la lutte contre le cancer est une cause nationale, un des trois chantiers du Président, et de ne pas prendre cette mesure".
Le bannissement de la cigarette est déjà appliqué en Irlande, en Italie, en Norvège, à Malte et, depuis le 1er juin, en Suède.
Selon Libération, l'initiative parlementaire peut désormais s'appuyer sur un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin qui renforce considérablement les droits des non-fumeurs au travail.
"En donnant raison à une employée qui avait poursuivi son entreprise devant le conseil des prud'hommes après avoir quitté son emploi pour cause de non-respect des règles antitabac, la plus haute juridiction française a ouvert la voie à une jurisprudence sans équivoque", écrit le quotidien.
Selon les juges, il ne suffisait pas "d'apposer des panneaux d'interdiction de fumer dans le bureau à usage collectif qu'elle occupait et d'interdire aux autres salariés de fumer quand la salariée était présente".
L'employeur était tenu à "une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l'entreprise".
Cette interprétation de la loi Evin instaurerait de fait une interdiction de fumer en présence d'un non-fumeur au travail.
Selon Yves Bur, "70 % des Français se disent favorables à une telle interdiction".
Le 31 mai dernier, Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la Santé, avait demandé à l'Inspection générale des affaires sanitaires et sociales d'étudier la "faisabilité d'une interdiction complète de fumer dans les lieux collectifs".
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